Institutions européennes et internationales
International
Institutions européennes et internationales
Les langues à la Commission européenne après l'élargissement
Combat pour le français, au nom de la diversité des langues et des cultures (C. Hagège)
Saisine du Conseil constitutionnel français
COMMUNIQUÉ de DLF M. Jacques Myard, député des Yvelines, a pris l'initiative de réunir la signature de 75 de ses collègues pour déposer une saisine auprès du Conseil constitutionnel en vue de faire juger inconstitutionnel le protocole de Londres relatif aux brevets européens. Nous nous réjouissons de cette initiative dont nous attendons des conclusions favorables à nos...
Livre vert de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Proposition de création d'une juridiction européenne des brevets
Le brevet communautaire
Convention sur le brevet européen (1973)
Projet d'accord sur une juridiction européenne des brevets
Compte rendu de l'audition publique l'OPECST
Plurilinguisme et mondialisation
L'Espace économique francophone
L'Espace économique francophone, créé par l'Organisation internationale de la francophonie, a pour objectif de : Partager l'information autour de préoccupations communes du Sud et du Nord, Promouvoir les bonnes pratiques, Capitaliser le savoir et les expériences pour favoriser les opportunités d’affaires et développer les...
Institutions européennes et internationales
Avis du CESE sur le nouveau cadre stratégique pour le multilinguisme
Le 26 octobre 2006, le Comité économique et social européen a approuvé en séance plénière par 105 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions, le projet d'avis, rapporté par An Le Nouail Marlières, sur la communication de la Commission européenne relative à un "nouveau cadre stratégique pour le...