Cas d'application de la loi Toubon
Dans une lettre du 25 septembre 2012, l'inspecteur du travail, saisie par les représentants du personnel, écrit à la direction du groupe ALLIANZ pour lui rappeler la loi française et ses conséquences pour l'entreprise : Selon l'article L1321-6 du code du travail, "le règlement intérieur est rédigé en français. Il peut être accompagné de traductions en une ou plusieurs langues...